Archive de l’étiquette Finances

ParJean-Marie Rabot

Je ne retrouve plus mon acte de propriété, comment faire ?

Source : Hans

Vous avez perdu ou vous ne retrouvez plus votre acte de propriété, comment faire si vous en avez besoin ?

Pas de panique, vous disposez de deux solutions.

Solution N° 1

La plus simple, vous contactez le Notaire qui a préparé la signature de l’acte authentique. Il faut savoir que les Notaires sont soumis à un devoir de conservation des actes authentiques qu’ils ont rédigés pour une durée de 75 ans.

Dans l’hypothèse que votre Notaire n’exerce plus, vous pouvez vous adresser à son successeur qui pourra consulter les archives et faire le nécessaire. Lire la suite